Des paysans et leurs Etats aux prises avec des entreprises minières

Dans la récente publication du GRAD-S (1), les auteures citent la firme de négoce Glencore pour les effets de son activité spéculative sur l’augmentation des prix des céréales entre 2008 et 2010. Cette multinationale est décrite dans une étude remarquable des chercheurs de l’association suisse « Déclaration de Berne » et ses activités comme ses déboires sont publiées dans un bulletin financier hebdomadaire genevois :

  • Le géant des matières premières et des mines Glencore Xstrata, basé à Baar, dans le canton suisse de Zoug, a annoncé, le 14 juin, avoir obtenu une facilité de crédit renouvelable de 17,34 milliards US$
  • Glencore Xstrata soumissionne pour acquérir les actifs de minerai de fer de Rio Tinto, au Canada
  • La police des marchés italienne a ouvert une enquête sur les pratiques d’évasion fiscale d’une filiale italienne de Glencore Xstrata , la société Portovesme
  • Plusieurs milliardaires australiens, dont Ivan Glasenberg, patron de Glencore, voient leur fortune fondre sous l’effet de la baisse des cours du minerai de fer. » (3).

De notre côté, à Bonneville, à Dakar et à Tunis, nous avons écouté et enregistré trois récits qui concernent les implantations au Burkina Faso, au Mali et au Sénégal de firmes exploitant de l’or et d’autres minerais sur des concessions attribuées par les gouvernements aux entreprises étrangères du secteur minier. Un secteur en plein essor et dont le directeur des Mines du Sénégal, Monsieur Ousmane CISSE, disait, en mars 2013:
« Globalement, le manque à gagner enregistré par l’Etat, entre 2005 et 2012, représente près de 401,2 milliards de Francs CFA  en terme d’exonérations fiscales douanières et le Sénégal n’a perçu en contrepartie que 40 milliards pendant cette période[…] Nous avons aussi constaté que du point de vue technique, environnemental, de l’emploi national, de la contribution à l’économie nationale, globalement le secteur minier mérite d’être revu. Il y a des manquements qui sont de part et d’autre des parties, aussi bien au niveau des sociétés minières qu’au niveau de l’Etat. » Il a ajouté que la commission de révision des conventions minières a recommandé la révision du Code minier pour apporter des équilibres à ce texte adopté en 2003 pour régir ce secteur d’activité. »

Le nouveau droit foncier au Burkina Faso favorise les acquisitions de terres par les exploitants miniers locaux 

AG : Dans la partie nord du Burkina  l’accaparement des terres par les sites aurifères est devenu grave.  Ce sont les grands (commerçants, députés …) qui se partagent…

BL : Ils font cadastrer!?

AG : Voilà. Au début qu’est-ce qu’ils font? Ils passent dans le village, ils parlent avec les chefs de famille, le chef du village, ils font des bontés, donnent des cadeaux et enfin, ils reviennent, demandent une parcelle pour exploiter. Comme c’est dans la coutume, les bontés…

BL : Eux ne peuvent pas refuser.

AG : Le vieux se lève et dit: « tu enlèves ce que tu veux! » Le type, il en profite et enlève plus de 100 ou 200 hectares! Quelques jours après, il vient avec un papier et demande au vieux de signer qu’il a accepté de céder. Il signe, et après avoir signé, c’est fini. Ils font cadastrer et ils ont les papiers!

BL : Alors qu’il y a des gens qui vivent sur ces terres depuis longtemps!

AG : Voilà. Alors, les organisations paysannes, à travers la Confédération Paysanne du Faso, nous avons dit: « Non, c’est assez! Si vous accaparez toutes ces terres, les enfants de ces villages-là où vont-ils trouver du travail? » Il y a eu une sensibilisation auprès des paysans pour qu’ils refusent  de céder leurs terres. (4)

Des associations luttent pour plus de transparence, de respect des paysans et de fair-play fiscal

Parlant de son pays, le Mali, et de l’association « Publiez ce que vous payez »,Madame A. TOURE (5)  explique : « L’association est composée de plusieurs organisations de la société civile, des organisations des femmes, des organisations pour les droits humains, des organisations de la presse, etc Notre organisation « Publiez ce que vous payez » (www.publishwhatyoupay.org/fr) essaie de porter à l’attention des populations, des élus locaux, des parlementaires un lot d’ informations sur les flux financiers produits par les entreprises minières. Ce sont les paysans qui souffrent des mines et ce sont les organisations de leurs communautés locales qui sentent les problèmes et qui les vivent, et nous, la société civile, on voit ce qui se passe et nous essayons de communiquer. Ceux qui sont formés font remonter les informations. Tout ce qu’ils ont comme problèmes de santé, problèmes de travail, problèmes d’eau, problèmes de terres, etc … ils nous les font remonter d’abord au niveau des régions. Là, nos membres essaient de voir avec les autorités régionales  comment agir et, quand ils ont des problèmes plus difficiles,  ils les transmettent au niveau national. Nous avons un bulletin pour donner l’information et nous partons souvent au niveau de la base partager les informations et recueillir d’autres informations pour les diffuser à l’endroit. Et souvent on a rencontré des parlementaires qui ne réalisent pas du tout ce qui se passe au niveau local.

Car ces mines posent des problèmes d’accaparement des terres car, dans les villages, les gens cultivent. Or l’entreprise minière vient avec son contrat, le Maire, l’élu local, n’est pas au courant ; le Préfet, le Gouverneur ne sont pas au courant, le chef de village n’est pas au courant … Les employés de l’entreprise viennent faire leurs relevés topographiques en disant  que cette terre c’est pour eux ! Cela amène des problèmes parce que les paysans sont là et cultivent ces terres depuis des années, des terres qu’ils ont hérité de leurs grands parents. Ils sont dans leurs villages et sur leurs terres ; mais quand les entreprises viennent on les chasse de ces terres où ils ont l’habitude de cultiver. Parfois on leur donne des terres très loin, ils n’ont pas les moyens d’arriver jusque là  et ils n’ont rien à cultiver. Et, malheureusement aujourd’hui, quand on va vers Sadiola on voit des panneaux « Espace privé » ; et même ta cour, dans ton village, est dans un espace privé. (http://www.iamgold.com/French/Exploitations/Mines-en-exploitation/Mine-dor-Sadiola-Mali/Vue-densemble/default.aspx)

Nous faisons le plaidoyer au niveau de notre gouvernement pour qu’il y ait vraiment un changement par rapport aux contrats signés entre des multinationales et nos gouvernements,  pour que ces contrats soient beaucoup plus transparents et qu’ils ne défavorisent le pays. Nous leur demandons aussi que l’Etat rende compte des recettes que les multinationales lui ont versées et des sommes que le gouvernement a reversé dans le budget public. Comme le Mali est membre de l’ITIE (Initiative pour la transparence des industries extractives), nous avons fait l’analyse des rapports de différents pays et, dans tous ces rapports, il ressort qu’il y a des différences entre ce que l’Etat collecte et ce qu’il dit avoir reversé ; il y a  donc un problème de transparence, de lisibilité, de traçabilité de ces flux financiers. (http://eiti.org/fr/litie)

L’association « Tax Justice » est un partenaire avec lequel nous sommes en train de développer la justice fiscale en Afrique . Nous avons fait beaucoup de formations sur nos lois pour nous renforcer nous-mêmes. Actuellement nous faisons des études dans tous les pays pour montrer  quels sont les problèmes au niveau de la fiscalité,  l’environnement fiscal, qu’est ce  qu’une Commune peut gagner et qu’est-ce que l’Etat perd en termes de fiscalité. » (http://www.taxjustice.net/cms/front_content.php?idcatart=103&lang=5)

Des paysans spoliés eixgent des négociations entre les populations rurales, l’Etat et la f irme internationale

Au Sénégal, dans la zone de Diogo, au cœur de l’espace étroit, humide et fragile des Niayes, un ami paysan, Ibrahima SECK  (6) a une exploitation maraîchère bio depuis 1980. Il décrit l’implantation d’ une société, qu’on appelle MDL (Minerals Deposits Limited, (www.mineraldeposits.com.au) qui doit exploiter le Zircon et d’autres minerais

« La distance de mon exploitation d’avec leur usine est à peine de 500 à 800m ! Pour y aller, à partir de la route en goudron, il y a des dunes de sable et des difficultés pour sortir ma production. La MDL a fait une route en latérite et a pris une bande de 2 ou 3 m qu’ils m’ont remboursé 600 000 Fcfa (environ 1000 Euros). Nous ne connaissons pas les accords passés entre MDL et l’Etat, du temps du président Wade. Nous savons qu’une affectation de 44 500 ha leur a été accordée par une décision de la présidence de la République, à telle enseigne qu’elle a commencé à prendre les terres des paysans. Ces derniers, par manque d’information, ont été indemnisés à des taux très bas (2 à 3 millions FCFA par exploitation, soit 3 à 5000 Euros) Ils doivent partager ces millions entre tous les héritiers de la famille et ensuite ils sont « dégagés », ils n’ont plus de ressources.

Depuis lors, les paysans se sont organisés ; il y a eu des marches et la société civile les appuient. On s’est mis ensemble, nous tous, pour qu’on puisse faire face à la compagnie.  Des négociations  sont en train d’avoir lieu. Avec l’aide d’ agents de l’État, les maraîchers ont calculé ce que pouvait rapporter, par an, un ha. Avec 3 rotations dans l’année on peut avoir plus de 10 millions de francs CFA. Ils ont alors demandé qu’on calcule le total de ce que cela faisait … pendant la durée du projet Zircon (estimée à 25/30 ans). Et ils ont dit à la société MDL : « Vous nous versez cet argent, année par année, pour que nous puissions avoir annuellement des revenus et nous acceptons de vous céder les terres. » Le directeur de la compagnie leur a dit : « On a vos propositions, je les discute avec mon conseil d’administration  et on reviendra vers vous » . C’est un  grand pas ! Le fait d’accepter d’avoir une discussion véritable où les paysans sont là , où l’Etat est là. Car les terres n’ont pas été données à MDL  par la communauté rurale ; or ce sont des terres de son terroir, un terroir dont l’Etat lui a confié, par la loi, la gestion. L’Etat a  reconnu que c’est lui qui a donné à cette société ces terres pour créer des emplois, etc. On a dit à l’Etat : « Vous devez maintenant accepter l’arbitrage afin que les paysans ne soient pas lésés ». 

MDL est une compagnie australienne  qui nous dit qu’elle a beaucoup d’égard vis à vis des droits de l’homme et des impacts environnementaux. D’après leurs dires, ils ont les 40% de leur budget consacrés à l’environnement, à la remise en état. Et que si l’on veut des arbres, etc. etc. ils sont d’accord pour appuyer les populations pour refaire l’environnement qu’ils auront effectivement dégradé.  Cependant dans la région du Sénégal Oriental, vers Kédougou, cette même société exploite l’or à Sabodala  et là-bas les populations  se révoltent en  disant : « Ils n’emploient  pas nos fils »,«  Ce sont nos terres »,« Il n’y a pas  lesinfrastructures sociales qu’on nous promettait, etc ».  

Pour conclure, reprenons à notre compte le dessein de notre ami Ibrahima SECK militant aussi tenace qu’optimiste : « Les paysans des chacune des zones où il y a ces problèmes d’accaparement des terres par  l’agrobusiness ou par des industries minières luttent. Relier l’ensemble de ces mouvements sociaux pour en faire un mouvement national fort qui fera  face aux entreprises et veillera  pour que les gouvernements préservent les intérêts des populations, ce processus là se met en place en ce moment. »

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  • Valérie BOULOUDANI, Claudine COPPEL, Geneviève JOLY, Renée LECOMTE, Rien de tel qu’une bonne crise, le défi des initiatives citoyennes,2013, p 89http://grad-s.net.
  • Déclaration de Berne, SWISS TRADING SA, Editions d’en bas, 2011
  • Brèves, extraites du bulletin Genève Finance du 17 06 2013
  • Monsieur Hamidou GANAME , interviewé  en novembre 2011 par Bernard LECOMTE
  • Madame Aminata TOURE , interviewée par Benoit Lecomte en mars 2013
  • Monsieur Ibrahima SECK, iseck@yahoo.fr , interviewé par Benoit LECOMTE en janvier 2013. Ibrahima SECK est président du Consortium panafricain des ONG pour la recherche agricole 
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